Entretien

Les conditions de validité des forfait-jours

6/05/2015 - Les conditions de validité des forfait-jours

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu’il s’adresse à des cadres autonomes. Dans cette nouvelle vidéo, Pascal Lagoutte revient sur les conditions de validité de ces forfaits-jours.

Thèmes : Salaire I Thèmes : Statut collectif I Vues : 675

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28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs...


Thèmes : Contrat de travail I Statut collectif I Vues : 0

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23/03/2017 - Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 617

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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du...


Thèmes : Administration du travail I Contrat de travail I Vues : 320

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8/02/2017 - L’action de groupe en matière de discrimination au travail

La loi de modernisation de la justice du XXIème...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 342