La minute

5/12/2016 - L’inaptitude physique depuis la loi Travail

La Loi Travail modifie les procédures en matière d’inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d’une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes.
La Loi Travail modifie également les règles liées au reclassement du salarié inapte et élargit la possibilité pour le médecin du travail de dispenser l’employeur d’effectuer des recherches de reclassement, sous certaines conditions.
Delphine Liault détaille les nouvelles procédures à suivre.

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