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5 juin 2019

L’IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic qui n’a pas à figurer dans les pièces du dossier de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

La teneur de l’IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d’une expertise, de sorte qu’elle n’a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application de l’article R. 441-13 du code de la sécurité sociale et dont l’employeur peut demander la communication [Cass. civ., 2e, 29 mai 2019, n°18-14811, F-P+B+I].