La minute

29/06/2016 - Loi Rebsamen : la DUP en pratique

Depuis le 17 août 2015, la loi Rebsamen change la donne en matière de dialogue social dans les entreprises. La délégation unique du personnel est par exemple étendue aux entreprises jusqu’à 300 salariés, et inclue désormais le CHSCT.

Pascal Lagoutte nous livre son éclairage sur les changements pratiques occasionnés par cette nouvelle législation.

Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 453

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28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs...


Thèmes : Contrat de travail I Statut collectif I Vues : 0

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23/03/2017 - Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 502

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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du...


Thèmes : Administration du travail I Contrat de travail I Vues : 237

Entretien

8/02/2017 - L’action de groupe en matière de discrimination au travail

La loi de modernisation de la justice du XXIème...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 291