La minute

29/06/2016 - Loi Rebsamen : le regroupement des instances

La loi Rebsamen a permis la création d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. 

Les plus grosses structures, quant à elles, ont désormais la possibilité de recourir à une instance regroupée de représentation du personnel, mise en place à travers la conclusion d’un accord collectif majoritaire.  

Arnaud Teissier revient sur les conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement de cette nouvelle instance.

Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 494

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28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs...


Thèmes : Contrat de travail I Statut collectif I Vues : 0

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23/03/2017 - Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne...


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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du...


Thèmes : Administration du travail I Contrat de travail I Vues : 320

Entretien

8/02/2017 - L’action de groupe en matière de discrimination au travail

La loi de modernisation de la justice du XXIème...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 342