La minute

Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

30/09/2015 - Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi

Thèmes : Participation des salariés I Vues : 615

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27/10/2017 - Bruno Serizay – Les ordonnances excluent-elles les syndicats de la négociation collective ?

Conditions de conclusion des accords : synthèse Entreprises de moins...


Thèmes : Représentants du personnel I Statut collectif I Vues : 261

Entretien

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Le Comité Social et Economique

Le CSE résulte de la fusion des délégués du...


Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 405

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19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

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Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 240

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13/10/2017 - Bruno Serizay – Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux...


Contrat de travail I Vues : 326