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Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

30/09/2015 - Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi

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