Points de vue

1 janvier 2016

Meilleurs voeux 2016 !

PLChers clients,

L’année 2015 s’est achevée laissant bon nombre d’entreprises sur leur faim de réforme libératrice du carcan érigé tant par la loi que par la jurisprudence. On peut craindre que le droit du travail ne soit entré dans un processus d’autodestruction ; les protections s’ajoutant aux protections sans que l’on en perçoive plus le sens, discréditent un système de régulation pourtant indispensable à l’équilibre du contrat.

La révolution numérique qui s’est engagée peut conduire à la disparition du contrat de travail. La technologie permet la mise en relation de travailleurs avec les donneurs d’ordre et les clients sans qu’une organisation collective des modes de production ne soit nécessaire. Ces modes de collaboration dans des organisations à plat disqualifient le lien de subordination, y compris dans sa forme moderne du service organisé. Ces collaborations aux formes nouvelles rencontrent l’aspiration profonde d’une nouvelle génération qui ne cherche plus la protection mais l’efficacité d’une relation de travail rémunératrice, épanouissante et libre.

Le gouvernement a lancé plusieurs commissions de réflexion qui devraient déboucher sur des réformes destinées à redonner du sens aux règles protectrices des salariés tout en introduisant plus de flexibilité dans l’organisation des entreprises et en adaptant le Code du travail au monde digital.

En 2016 nous serons à vos côtés pour vous accompagner, soit pour la préparation, soit pour la mise en œuvre de ces réformes.

Les associés et l’ensemble des collaborateurs de Capstan Avocats se joignent à moi pour vous souhaiter une très bonne nouvelle année. La revue Capstan, qui continuera à être ce lien permanent entre vous et nous, vous sera désormais proposée en format 100 % électronique (PDF et EPUB).

Pascal Lagoutte

Avocat Associé, Capstan Paris