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11 février 2019
Publications

Le renouveau des branches professionnelles

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du renouveau des branches professionnelles, dans La Semaine Juridique. Le nombre de branches professionnelles va fortement diminuer à brève échéance. Ce mouvement de concentration doit renforcer les branches « survivantes ». Il s’agit de l’effet le plus visible du vaste chantier de restructuration des branches professionnelles engagé par…

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8 février 2019
Points de vue

Prime exceptionnelle 2019, c’est maintenant !

Article de Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la prime exceptionnelle de fin d’année, dans Eco 121. Dans un contexte inédit, le Président de la République a annoncé une mesure permettant aux entreprises qui le souhaiteraient de verser aux salariés une prime exceptionnelle exonérée socialement et fiscalement dans la limite de 1000…

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6 février 2019
Actualités juridiques

L’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par l’absence prolongée du salarié pour rompre son contrat, si cette absence est due à un harcèlement

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise. Tel est le cas lorsque le juge du fond a retenu l’existence d’un harcèlement moral ayant eu des répercussions sur…

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