Nos articles

13 février 2018
Actualités juridiques

Budgets du CE : revirement de jurisprudence sur le compte 641

Dans deux arrêts rendus le 7 février, la Cour de cassation décide que sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à…

(lire la suite)
12 février 2018
Publications

Employeurs / administration

Résumé : Le nouveau gouvernement devrait amplifier un mouvement de simplifications administratives déjà en marche… Références : Jean-Benoit COTTIN, Les Cahiers du DRH n°243 du 1er juin 2017 [A lire en entier sur le site de l’éditeur]

(lire la suite)
Page1...34567...102030...623