Entretien

26/01/2017 - Nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Le droit de la négociation collective a connu d’importantes modifications récentes, introduites par la Loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords.
L’entrée en vigueur du nouveau régime de validité des accords est progressive ; elle dépend du thème sur lequel ils portent (préservation et développement de l’emploi, durée du travail, autres accords collectifs). 
Plus d’informations sur les nouvelles conditions de validité des accords collectifs avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Thèmes : Conditions de travail I Thèmes : Statut collectif I Vues : 681

Entretien

27/10/2017 - Bruno Serizay – Les ordonnances excluent-elles les syndicats de la négociation collective ?

Conditions de conclusion des accords : synthèse Entreprises de moins...


Thèmes : Représentants du personnel I Statut collectif I Vues : 261

Entretien

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Le Comité Social et Economique

Le CSE résulte de la fusion des délégués du...


Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 405

Entretien

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de...


Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 240

Entretien

13/10/2017 - Bruno Serizay – Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux...


Contrat de travail I Vues : 326