Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Participation des salariés

dans les actualités
26 mai 2016
Actualités juridiques

Sort du PEE après transfert

En cas de transfert d’un salarié au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail, celui-ci, s’il conserve ses droits au sein du plan d’épargne d’entreprise mis en place par l’employeur sortant, dispose seulement de la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d’épargne d’entreprise, s’il existe, de son nouvel employeur. L’entreprise…

(lire la suite)
3 mars 2016
Actualités juridiques

Instruction ministérielle sur l’épargne salariale

Une instruction ministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le document précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par…

(lire la suite)
9 décembre 2015
Actualités juridiques

Simplification des dispositifs d’épargne salariale : parution d’un décret d’application de la loi Macron

Le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord…

(lire la suite)
Page12345