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Participation des salariés

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9 mars 2018
Actualités juridiques

Impossibilité de remettre en cause le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de participation dans un litige relatif à la participation

Selon l’article L. 3326-1 du code du travail, d’ordre public absolu, le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l’entreprise sont établis par une attestation de l’inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes et ils ne peuvent être remis en cause à l’occasion des litiges relatifs à la participation aux résultats…

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9 mars 2018
Actualités juridiques

Pas de complément à la RSP quand le redressement fiscal est sans conséquence sur le résultat fiscal de l’année en cause

Selon l’article D. 3324-40 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, le complément à la réserve spéciale de participation résultant d’un redressement fiscal doit être affecté au montant de la réserve spéciale de participation de l’exercice au cours duquel les rectifications opérées par l’administration ou par le juge de l’impôt sont…

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27 janvier 2018
Actualités juridiques

Elément déclencheur de l’intéressement dans un club de football

Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement du Paris Football club du 15 décembre 2011, l’intéressement sera calculé si, à l’issue de la saison sportive, le Paris Football Club se maintient dans le championnat national au cours de la saison suivante, le montant de la prime du joueur dépendant du…

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