Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Participation des salariés

dans les actualités
3 mars 2016
Actualités juridiques

Instruction ministérielle sur l’épargne salariale

Une instruction ministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le document précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par…

(lire la suite)
9 décembre 2015
Actualités juridiques

Simplification des dispositifs d’épargne salariale : parution d’un décret d’application de la loi Macron

Le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord…

(lire la suite)
Page12345