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Participation des salariés

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28 janvier 2015
Actualités juridiques

Intéressement : pour bénéficier de l’exonération de cotisations, les avenants doivent aussi être déposés à la DDTEFP

Il résulte des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 441-2, alinéa 9, L. 441-4 et R. 441-1 devenus L. 3314-4, D. 3313-1, D. 3313-5 et D. 3313-6 du code du travail que le bénéfice de l’exonération de cotisations qu’ils prévoient, est subordonné, notamment au dépôt, selon les modalités qu’ils fixent,…

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6 novembre 2013
Actualités juridiques

Rémunérations servant de base de calcul à la RSP sous l’empire du décret du 31 juillet 2001

Les rémunérations servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation sont, sous l’empire du décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001, celles que désigne l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qu’elles soient ou non assujetties à des cotisations sociales. [Cass. soc., 29 octobre 2013, n°12-23866, FS-P+B sur le 1er…

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