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Participation des salariés

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9 décembre 2015
Actualités juridiques

Simplification des dispositifs d’épargne salariale : parution d’un décret d’application de la loi Macron

Le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord…

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28 janvier 2015
Actualités juridiques

Intéressement : pour bénéficier de l’exonération de cotisations, les avenants doivent aussi être déposés à la DDTEFP

Il résulte des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 441-2, alinéa 9, L. 441-4 et R. 441-1 devenus L. 3314-4, D. 3313-1, D. 3313-5 et D. 3313-6 du code du travail que le bénéfice de l’exonération de cotisations qu’ils prévoient, est subordonné, notamment au dépôt, selon les modalités qu’ils fixent,…

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