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Participation des salariés

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6 novembre 2013
Actualités juridiques

Rémunérations servant de base de calcul à la RSP sous l’empire du décret du 31 juillet 2001

Les rémunérations servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation sont, sous l’empire du décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001, celles que désigne l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qu’elles soient ou non assujetties à des cotisations sociales. [Cass. soc., 29 octobre 2013, n°12-23866, FS-P+B sur le 1er…

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9 octobre 2013
Actualités juridiques

Rapport 2013 de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié Capital Ingenium

Outil de référence innovant et utile, avec un fort parti pris d’objectivité, Capital Ingenium (créé par les cabinets AyacheSalama et Capstan) présente son rapport 2013 de l’épargne salariale et d’ l’actionnariat salarié dont la vocation est de recenser aussi exhaustivement que possible l’ensemble des débats d’idées, rapports, baromètres, réglementations, jurisprudence et tendance des opérations de…

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