Entretien

Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.

Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 193

Entretien

27/10/2017 - Bruno Serizay – Les ordonnances excluent-elles les syndicats de la négociation collective ?

Conditions de conclusion des accords : synthèse Entreprises de moins...


Thèmes : Représentants du personnel I Statut collectif I Vues : 211

Entretien

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Le Comité Social et Economique

Le CSE résulte de la fusion des délégués du...


Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 273

Entretien

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de...


Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 193

Entretien

13/10/2017 - Bruno Serizay – Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux...


Contrat de travail I Vues : 290