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26 septembre 2019

Pathologies auditives du tableau 42 : l’exposition aux bruits suffit

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles subordonne la prise en charge des pathologies auditives qu’il décrit à l’exposition aux bruits lésionnels provoqués par les travaux qu’il énumère limitativement, sans exiger que la victime ait personnellement effectué ceux-ci.
En l’espèce, le salarié s’étant trouvé habituellement exposé aux bruits de travaux sur métaux tels que décrits au tableau n° 42 des maladies professionnelles dans l’atelier dans lequel il était affecté au sein de la société, la condition relative à l’exposition au risque était remplie [Cass. civ., 2e, 19 septembre 2019, n°18-19993, F-P+B+I].