Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

11 juillet 2019
Points de vue

Voici les nouvelles règles encadrant les retraites chapeaux

Intervention de Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, à propos des nouvelles règles encadrant les retraites chapeaux, dans Capital. Une ordonnance, publiée jeudi 4 juillet, encadre le dispositif dit de retraite chapeau. Les hauts-dirigeants d’entreprises, principaux bénéficiaires, devraient avoir droit à moins de largesse. Est-ce la fin des annonces de chiffres mirobolants versés à certains chefs d’entreprise lorsqu’ils partent…

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10 juillet 2019
Points de vue

Accidents du travail et maladies professionnelles : la nouvelle donne

Article d’Anne-Emmanuelle Thieffry, collaborateur Capstan Avocats, à propos des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans Eco 121. Le décret 2019-356 du 23 avril 2019 encadre plus strictement la procédure et fixent de nouveaux délais impératifs. En premier lieu, le décret prévoit désormais que l’employeur disposera d’un délai de 10 jours francs pour émettre des réserves motivées sur le…

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3 juillet 2019
Points de vue

Régime du travail intermittent : 5 questions

Interview d’Adeline Gauthier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du travail intermittent, dans Gestion Sociale. Les contrats courts font l’actualité avec une taxation des entreprises dès janvier 2020. Le travail intermittent serait-il une alternative intéressante pour les entreprises ? Quelles sont les règles pour y recourir et les droits des salariés ? 1 – Dans…

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