Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

2 octobre 2014
Points de vue

Halte au contrôle !

La tendance législative et règlementaire actuelle est à l’inflation des textes contre le travail dissimulé. Si cela constitue un objectif louable pour lutter contre certaines réalités objectives telles que : les travailleurs non déclarés et/ou sans papier ; l’optimisation transfrontalière européenne de la mise à disposition de main d’œuvre ; fraudes aux cotisations sociales et…

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3 juillet 2014
Points de vue

Laissez-nous décider !…

Depuis de nombreux mois, le couperet de la Cour de Cassation tombe régulièrement et invalide un à un les accords de branche relatifs aux conventions de forfait jour. La Cour contrôle le contenu des accords organisant le dispositif en question qui, selon sa jurisprudence, doit impérativement contenir des stipulations assurant « la garantie du respect…

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4 juin 2014
Points de vue

1er juillet 2014 : les départs… en carence !

L’inversion de la courbe du chômage n’étant toujours pas d’actualité, les partenaires sociaux ont négocié et adopté le 22 mars 2014 un nouvel Accord National Interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage, en tenant compte notamment de la situation économique et du nombre de salariés privés d’emploi [i]. La mesure phare de ce texte, reprise dans…

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