Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

14 septembre 2013
Points de vue

Prescription : lorsque sécurisation ne rime pas toujours avec simplification !

Par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le législateur a entendu reprendre les termes de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (A.N.I.) conclu par les partenaires sociaux, visant à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de…

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14 juillet 2013
Points de vue

De quelques approximations de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

Depuis 2007 et la loi sur la modernisation du dialogue social qui s’est inscrite dans un mouvement de rénovation de la démocratie sociale, tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle doit (sauf cas d’urgence) faire l’objet d’une concertation préalable…

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14 juin 2013
Points de vue

Redressements URSSAF 2012 : nouveau record !

L’ACOSS vient de communiquer, dans ses grandes lignes, le bilan 2012 des contrôles réalisés par les URSSAF et vient d’annoncer une augmentation de plus de 15 % du montant global des redressements qui a atteint, en 2012, 1,4 milliard d’euros contre 1,2 milliard d’euros en 2011. Dans un contexte où le nombre de contrôles est…

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