Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

14 mars 2013
Points de vue

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : la taxation des CDD va-t-elle modifier les pratiques des entreprises ?

L’accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, a été signé le 11 janvier 2013 entre les 3 organisations patronales MEDEF, CGPME, UPA et les 3 syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Un avant-projet de…

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14 février 2013
Points de vue

ANI du 11 janvier 2013 : vers un nouveau modèle de relations professionnelles ?

L’affaire était mal engagée. Les pronostics étaient sombres. La délibération sociale sur la modernisation du dialogue social lancée le 22 juin 2009 piétinait. Et pourtant, à la suite de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le document d’orientation du 7 septembre 2012 mettait en avant quatre points : la lutte contre la…

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14 janvier 2013
Points de vue

Chers Clients,

2012 fut l’année des débats, les élections présidentielles et législatives ont permis d’évoquer beaucoup de questions sociales et chacun pressent que le retour de l’économie à meilleure fortune est aussi conditionné par la régulation sociale. Une importante négociation s’est engagée, formons des vœux pour qu’elle débouche sur une nouvelle réglementation plus adaptée au développement des…

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