Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

30 juin 2017
Points de vue

A la faveur du projet de loi d’habilitation, une organisation patronale demande au gouvernement de revoir le dialogue social applicable dans les TPE-PME dépourvues de DS, décryptage

Par Frédéric Aknin, Avocat associé Par principe, la négociation collective dans l’entreprise relève de la compétence des organisations syndicales représentatives. La Loi Travail a renforcé la légitimité syndicale des signataires en conditionnant la validité des accords à une majorité d’adhésion (article L.2232-12 du code du travail). A défaut, dès lors que les syndicats signataires représentatifs…

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9 juin 2017
Points de vue

Aptitude avec réserves, des marges de manœuvre limitées pour l’employeur !

La loi travail du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail clarifient le constat de l’inaptitude des salariés. Seul le médecin du travail (ou le collaborateur médecin du service de santé au travail si le protocole l’autorise) est compétent pour apprécier l’aptitude du…

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8 mars 2017
Points de vue

Les DRH à nouveau sollicités pour mettre en application certains dispositifs instaurés par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 !

Les conséquences des lois Rebsamen, Macron et El Khomri, à peine digérées (et Dieu sait que leur contenu n’a pas toujours été très digeste), pas de répit pour les DRH ! Il leur faut cette fois mettre en œuvre certaines des dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » relative…

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