Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

2 octobre 2011
Points de vue

Forfait jours : la fin du suspense !

Paul-Henri Bernard, Avocat associé, Conseil en droit social Nicolas Christau, Avocat Toulouse C’est le 29 juin dernier (Cass. soc., 29 juin 2011, n°09-71.107) que la Cour de Cassation a mis fin à l’insoutenable suspense initié par la décision du Comité Européen des droits sociaux (CESDS) du 23 juin 2010. Nous voilà donc rassurés, le dispositif…

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31 août 2011
Points de vue

Devoir impératif de rentrée : la mise aux normes des forfaits jours

André Charbin Avocat associé, Conseil en droit social Nice En cette rentrée automnale 2011, les responsables et directeurs des ressources humaines vont avoir du pain sur la planche ! Parmi les devoirs de rentrée qui vont s’imposer à eux, on peut citer pêle-mêle la nécessaire mise en œuvre : de la loi n°2010-1330 du 9…

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