Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

9 juin 2017
Points de vue

Aptitude avec réserves, des marges de manœuvre limitées pour l’employeur !

La loi travail du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail clarifient le constat de l’inaptitude des salariés. Seul le médecin du travail (ou le collaborateur médecin du service de santé au travail si le protocole l’autorise) est compétent pour apprécier l’aptitude du…

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8 mars 2017
Points de vue

Les DRH à nouveau sollicités pour mettre en application certains dispositifs instaurés par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 !

Les conséquences des lois Rebsamen, Macron et El Khomri, à peine digérées (et Dieu sait que leur contenu n’a pas toujours été très digeste), pas de répit pour les DRH ! Il leur faut cette fois mettre en œuvre certaines des dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » relative…

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7 février 2017
Points de vue

Quand les critères de discriminations disparaissent du Code du Travail…

L’article 87 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a modifié la rédaction de l’article L.1132-1 du Code du Travail. Entre harmonisation, simplification et nouveautés, quelles sont les modifications apportées par cette disposition ?   Une harmonisation louable, une simplification regrettable… L’article 41 du projet de loi…

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