Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

6 juillet 2016
Points de vue

La cause réelle et sérieuse automatique

Point de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le droit français retient une division binaire du licenciement: ce dernier est soit personnel parce qu’il est inhérent à la personne du salarié, soit économique parce qu’il résulte notamment de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Mais en principe, quelle que soit la qualification retenue, le licenciement…

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1 juin 2016
Points de vue

Lorsque le juge administratif punit le mauvais élève européen

« La loi est (…) un acte de souveraineté, et le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». La citation ancienne de Laferrière, justifiant l’irresponsabilité de l’État en raison de la confection et de l’application de la loi, ne peut certainement pas résister aux mutations des ordres…

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1 mai 2016
Points de vue

Feu le préjudice nécessaire ?

Le « cause nécessairement un préjudice » livre-il son dernier souffle ? L’on sait que la chambre sociale de la Cour de cassation est accoutumée de la formule : on la retrouve, notamment, lorsque la procédure de licenciement n’est pas respectée (« du fait du non-respect, par l’employeur, du jour franc prévu (…), le salarié…

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