Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

13 septembre 2016
Points de vue

Le principe de neutralité inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise : beaucoup de bruit pour rien ?

Au cœur d’un été marqué par des débats sur le port du burkini dans l’espace public, dont l’interdiction a finalement été sanctionnée par le Conseil d’Etat le 26 août dernier, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a prévu une…

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6 juillet 2016
Points de vue

La cause réelle et sérieuse automatique

Point de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le droit français retient une division binaire du licenciement: ce dernier est soit personnel parce qu’il est inhérent à la personne du salarié, soit économique parce qu’il résulte notamment de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Mais en principe, quelle que soit la qualification retenue, le licenciement…

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1 juin 2016
Points de vue

Lorsque le juge administratif punit le mauvais élève européen

« La loi est (…) un acte de souveraineté, et le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». La citation ancienne de Laferrière, justifiant l’irresponsabilité de l’État en raison de la confection et de l’application de la loi, ne peut certainement pas résister aux mutations des ordres…

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