Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

1 juin 2015
Points de vue

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Modernisation, simplification, demeurent trop souvent en pratique à l’état de concept. Une impulsion positive a cependant été donnée par l’instauration de délais préfix de consultation du comité d’entreprise [1]. Dans le prolongement de cette dynamique, le Gouvernement a déposé le 22 avril dernier un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, qui…

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1 mai 2015
Points de vue

Vers de nouvelles instances représentatives du personnel pour moderniser et renforcer le dialogue social ?

Le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » ayant pour objet principal de « moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise », comprend notamment pour cela, des dispositions de simplification relatives à la mise en œuvre de « nouvelles » instances représentatives du personnel…

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1 avril 2015
Points de vue

Quand les mots ont un sens !

Le projet de loi Macron, qui sera débattu à partir du 7 avril au Sénat, réaffirme que « pour renouer avec une croissance durable, l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés ». Pour atteindre ces objectifs, le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rappelle que « la loi pour…

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