Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

1 mai 2016
Points de vue

Feu le préjudice nécessaire ?

Le « cause nécessairement un préjudice » livre-il son dernier souffle ? L’on sait que la chambre sociale de la Cour de cassation est accoutumée de la formule : on la retrouve, notamment, lorsque la procédure de licenciement n’est pas respectée (« du fait du non-respect, par l’employeur, du jour franc prévu (…), le salarié…

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1 avril 2016
Points de vue

Vers, enfin, une limitation du périmètre du secteur d’activité pour l’appréciation du motif économique ?

Compte tenu de sa date de publication, le présent article pouvait difficilement ne pas être au cœur de l’actualité et ne pas évoquer le sujet de la loi EL KHOMRI, laquelle tient une place importante depuis plusieurs semaines dans les médias et dans la rue. Cependant, qui dit rédaction d’un article dit respect d’une date…

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1 mars 2016
Points de vue

Travail dissimulé : présumé coupable ?

Les lois de financement de la sécurité sociale ne cessent, année après année, de renforcer les outils de lutte contre la fraude sociale et de sanctionner plus sévèrement encore les contrevenants comme leurs cocontractants. La « LFSS » pour 2016 n’y déroge pas. Cependant, et à trop vouloir agir rapidement, certains principes cèdent progressivement le pas à…

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