Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

7 décembre 2016
Points de vue

L’établissement distinct et l’égalité

La négociation d’établissement existe. Il faut probablement s’en féliciter, car elle produit une norme conventionnelle de proximité qui est en mesure de répondre aux aspirations locales des salariés. Il est bien évident, car la nature humaine est ainsi faite, que les négociateurs songent principalement aux intérêts de ceux qu’ils représentent : le lillois négocie pour…

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15 novembre 2016
Points de vue

Les nouveautés en matière de Contrôle URSSAF : la Cuvée 2016 !

Un nouveau décret, prétendument destiné à garantir les droits du cotisant, a été publié le 8 juillet 2016, faisant suite aux 3 décrets précédents du 28 mai 1999, 11 avril 2007 et 3 décembre 2013. Il fait suite à la loi de financement de sécurité sociale de 2016 et au rapport parlementaire du député Monsieur…

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13 septembre 2016
Points de vue

Le principe de neutralité inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise : beaucoup de bruit pour rien ?

Au cœur d’un été marqué par des débats sur le port du burkini dans l’espace public, dont l’interdiction a finalement été sanctionnée par le Conseil d’Etat le 26 août dernier, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a prévu une…

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