Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

4 octobre 2018
Points de vue

Une assurance « chômage » pour les dirigeants d’entreprise en procédure collective verra bientôt le jour

Article de Côme de Girval, senior associate Capstan Avocats, sur l’allocation pour les travailleurs indépendants et dirigeants en cas de cessation de ses fonctions à l’issue d’une procédure collective, dans Mayday Mag. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a été promulguée le 5 septembre 2018 réforme, en partie, le fonctionnement de l’assurance…

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3 octobre 2018
Points de vue

Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de travail peut être un délit

Tribune de Timothée Henry, avocat associé Capstan Avocats, sur le délit d’abus de confiance, dans Les Petites Affiches. Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant « des fonds, des valeurs ou un bien quelconque » appartenant à l’entreprise peut être condamné pour abus de confiance. Article disponible en…

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25 septembre 2018
Points de vue

Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : anticiper l’application du taux sur les fiches de paye !

Intervention de Paul-Henri Bernard, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, dans Entreprises Midi-Pyrénées. Des cas particuliers seront traités notamment pour les indépendants, les primes exceptionnelles…La stricte confidentialité des données personnelles sera un des enjeux du PAS. Attention, les entreprises éviteront de se substituer au fisc, en devenant le conseiller fiscal…

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