Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

14 juillet 2013
Points de vue

De quelques approximations de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

Depuis 2007 et la loi sur la modernisation du dialogue social qui s’est inscrite dans un mouvement de rénovation de la démocratie sociale, tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle doit (sauf cas d’urgence) faire l’objet d’une concertation préalable…

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14 juin 2013
Points de vue

Redressements URSSAF 2012 : nouveau record !

L’ACOSS vient de communiquer, dans ses grandes lignes, le bilan 2012 des contrôles réalisés par les URSSAF et vient d’annoncer une augmentation de plus de 15 % du montant global des redressements qui a atteint, en 2012, 1,4 milliard d’euros contre 1,2 milliard d’euros en 2011. Dans un contexte où le nombre de contrôles est…

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14 mai 2013
Points de vue

Mobilité volontaire sécurisée et gestion prévisionnelle des emplois : un rendez-vous manqué

L’effectivité de la mobilité professionnelle et géographique des salariés, internes ou externes aux entreprises ou aux groupes, est plus que jamais l’un des enjeux majeurs des politiques de gestion prévisionnelle des effectifs et de façon plus générale de la préservation du marché de l’emploi. Cette évidence, dans un contexte d’accélération des mutations économiques, est au…

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