Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

23 janvier 2019
Points de vue

Contrats courts : « Le bonus-malus est inefficace »

Interview de Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, à propos des contrats courts, dans Entreprise & Carrières. Le 22 janvier a lieu un nouveau round de discussions entre partenaires sociaux sur les contrats courts. Les parties ont du mal à s’accorder sur un système de bonus-malus, au point que certains observateurs considèrent la réunion comme celle de la…

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17 décembre 2018
Points de vue

Une expérimentation de bon sens annoncée dans la gestion des CDD

  Article de Julie Remoleux, collaborateur Capstan Avocats, à propos de l’expérimentation annoncée dans la gestion des CDD, dans Eco 121. L’article L1242-2 du code du travail prévoit la possibilité de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. La jurisprudence interprète strictement cette notion et considère qu’un CDD ne peut être conclu que…

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29 novembre 2018
Points de vue

Le travailleur indépendant d’une plateforme numérique n’est pas un salarié… sauf….

Par Aurélien Louvet, Avocat associé Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la qualification du contrat liant un travailleur indépendant à une plateforme de mise en relation. Un arrêt relatif à une situation très spécifique Cet arrêt d’espèce, concernant…

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