Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

21 juin 2019
Points de vue

Modification des régimes de frais de santé : l’Urssaf en embuscade

Article de Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la modification des régimes de frais de santé, dans Eco 121. Le législateur a de longue date encouragé puis imposé aux entreprises la mise en place de régimes de frais de santé au bénéfice des salariés. A cette fin, le législateur a instauré un mécanisme d’exonération sociale des contributions…

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21 juin 2019
Points de vue

Face au harcèlement et aux agissements sexistes

Article de Frédérique Marron, collaborateur Capstan Avocats, à propos du harcèlement et des agissements sexistes, dans Directions.fr. Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que le ministère du Travail vient d’éditer un guide…

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10 juin 2019
Points de vue

Les algorithmes à l’épreuve du monde judiciaire

Article de Timothée Henry, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la numérisation des décisions de justice, dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Le travail titanesque de « collecte » des millions de décisions de justice rendues chaque année en France va bon train. Les arrêts de la Cour de cassation ont été numérisés en premier puis viennent ensuite ceux des différentes Cours…

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