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Politique sociale

dans les actualités
9 mai 2016
Publications

Norme européenne et stratégie judiciaire : l’arme fatale ?

Résumé : La norme européenne est de plus en plus fréquemment invitée par les plaideurs dans les débats judiciaires, agitée telle une «arme fatale». La norme européenne permet sans aucun doute de donner libre cours à de nouvelles audaces. Il convient toutefois de ne pas se laisser aveugler par ces références à des normes supranationales….

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11 février 2016
Publications

Le rapport Badinter

Résumé : Le Premier ministre a confié à la commission Badinter la mission de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Le rapport rendu public le 25 janvier 2016 identifie 61 principes essentiels destinés à imposer un guide d’interprétation de l’ensemble des dispositions du Code du travail à droit constant. Références : Bruno Serizay,…

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1 février 2016
Actualités juridiques

Nouveau décret d’application de la loi Macron : obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Un décret n° 2016-60 du 28…

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