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Emploi – Politique sociale

dans les actualités
19 juin 2014
Publications

L’indemnisation du préjudice d’anxiété ne nécessite pas sa justification médicale et peut être accordée pour la période antérieure au déclenchement de la maladie professionnelle [article]

Résumé : Le salarié bénéficiaire de l’ACAATA et qui été reconnu victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante n’est pas pour autant privé du droit d’être indemnisé par le juge prud’homal du préjudice d’anxiété au titre de la période antérieure. Ce droit à réparation ne peut être subordonné à la présentation de certificats médicaux ou…

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19 juin 2014
Publications

Loi du 5 mars 2014 : quoi de nouveau pour les entreprises ? [article]

Résumé : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale apporte, à l’égard des entreprises comme des salariés, son lot de modifications, voire de nouveautés, notamment en ce qui concerne l’entretien professionnel, le compte personnel de formation, les règles d’élaboration du plan de formation ainsi…

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6 juin 2014
Actualités juridiques

Pas d’indemnisation forfaitaire des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des NTIC

Il résulte des articles 2 et 7 de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2005 que l’indemnisation des frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’effectue uniquement sous la forme…

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