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Politique sociale

dans les actualités
4 juin 2014
Points de vue

1er juillet 2014 : les départs… en carence !

L’inversion de la courbe du chômage n’étant toujours pas d’actualité, les partenaires sociaux ont négocié et adopté le 22 mars 2014 un nouvel Accord National Interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage, en tenant compte notamment de la situation économique et du nombre de salariés privés d’emploi [i]. La mesure phare de ce texte, reprise dans…

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30 mai 2014
Publications

Accident du travail : compétence du TASS [article]

Résumé : La réparation du préjudice résultant de l’accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale. Référence : Matthieu Babin, Semaine juridique social n°22 du 3 juin 2014

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