Politique sociale

Le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur l’information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise et sur les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Contexte. – Modifié par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Macron », l’article 18 de la…

Résumé : Réflexions de Bernard Boubli sur l’avenir du droit du travail et sur la fonction des réformes à venir : seront-elles simplificatrices ou dérégulatrices ? Références : Bernard Boubli, Semaine sociale Lamy n°1699 du 23 novembre 2015

Résumé : Le rapport Combrexelle milite pour un renforcement de l’accord collectif comme source de la norme sociale ; il faut aller plus loin en consacrant l’accord référendaire et l’accord avec les élus et en affirmant l’autorité de l’accord sur les relations individuelles de travail. Références : Bruno Serizay, Semaine sociale Lamy n°1691 du 28…