Résumé : Les entrepreneurs collaboratifs – ceux qui travaillent en relation avec une ou plusieurs plateformes numérique(s) – sont, du fait notamment des liens commerciaux qu’ils entretiennent avec la multitude de leurs clients directs – les consommateurs – des travailleurs indépendants au regard tant de leurs relations avec la plateforme – intermédiaire économique – que…
(lire la suite)Résumé : La norme européenne est de plus en plus fréquemment invitée par les plaideurs dans les débats judiciaires, agitée telle une «arme fatale». La norme européenne permet sans aucun doute de donner libre cours à de nouvelles audaces. Il convient toutefois de ne pas se laisser aveugler par ces références à des normes supranationales….
(lire la suite)Résumé : Le Premier ministre a confié à la commission Badinter la mission de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Le rapport rendu public le 25 janvier 2016 identifie 61 principes essentiels destinés à imposer un guide d’interprétation de l’ensemble des dispositions du Code du travail à droit constant. Références : Bruno Serizay,…
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