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Politique sociale

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1 février 2016
Actualités juridiques

Nouveau décret d’application de la loi Macron : obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Un décret n° 2016-60 du 28…

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5 janvier 2016
Actualités juridiques

Information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise

Le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur l’information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise et sur les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Contexte. – Modifié par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Macron », l’article 18 de la…

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