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Politique sociale

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5 janvier 2016
Actualités juridiques

Information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise

Le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur l’information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise et sur les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Contexte. – Modifié par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Macron », l’article 18 de la…

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28 septembre 2015
Publications

De l’audace, encore de l’audace ! [Article]

Résumé : Le rapport Combrexelle milite pour un renforcement de l’accord collectif comme source de la norme sociale ; il faut aller plus loin en consacrant l’accord référendaire et l’accord avec les élus et en affirmant l’autorité de l’accord sur les relations individuelles de travail. Références : Bruno Serizay, Semaine sociale Lamy n°1691 du 28…

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