Politique sociale

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Un décret n° 2016-60 du 28…

Le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur l’information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise et sur les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Contexte. – Modifié par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Macron », l’article 18 de la…

Résumé : Réflexions de Bernard Boubli sur l’avenir du droit du travail et sur la fonction des réformes à venir : seront-elles simplificatrices ou dérégulatrices ? Références : Bernard Boubli, Semaine sociale Lamy n°1699 du 23 novembre 2015