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Politique sociale

dans les actualités
28 septembre 2015
Publications

De l’audace, encore de l’audace ! [Article]

Résumé : Le rapport Combrexelle milite pour un renforcement de l’accord collectif comme source de la norme sociale ; il faut aller plus loin en consacrant l’accord référendaire et l’accord avec les élus et en affirmant l’autorité de l’accord sur les relations individuelles de travail. Références : Bruno Serizay, Semaine sociale Lamy n°1691 du 28…

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25 septembre 2015
Actualités juridiques

Retraite supplémentaire : la contribution que l’employeur peut déduire doit être fixée à un taux uniforme

Selon l’article D. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005, applicable à la date d’exigibilité des cotisations litigieuses, la contribution pour le financement des opérations de retraite mentionnées au septième alinéa de l’article L. 242-1 du CSS, dans sa rédaction issue de la…

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24 septembre 2015
Actualités juridiques

Transfert du contrat de travail en application de L. 1224-1 : qui est responsable de la faute inexcusable ?

Il résulte de l’article L. 1224-2 du code du travail que le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la modification, excepté lorsque la substitution d’employeurs est intervenue sans convention entre eux. Selon l’article L. 452-4 du…

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