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Politique sociale

dans les actualités
14 septembre 2015
Actualités juridiques

Colloque Capstan / Paris II

Du droit du travail au droit des relations professionnelles Colloque Capstan / Paris II   En partenariat avec le Centre de Formation Permanente et le Laboratoire de droit socialde l’Université Panthéon-Assas Paris II, Capstan organise un colloque d’une matinée Date : mardi 20 octobre 2015 Horaires : 9:30-12:30 Accueil petit-déjeuner dès 8 :30 Lieu :…

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16 juillet 2015
Actualités juridiques

Appréciation de l’avantage en nature constitué par une remise

Lorsque ne sont pas réunies les conditions d’application de la tolérance instituée par la circulaire du 7 janvier 2003, qui prévoit que les fournitures de produits et services réalisés par l’entreprise à des conditions préférentielles ne constituent pas des avantages en nature dès lors que leurs réductions tarifaires n’excèdent pas 30 % du prix de…

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10 juin 2015
Actualités juridiques

Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME : le détail des annonces

Manuel Valls vient d’annoncer une série de mesures « pour l’emploi dans les TPE et PME », qui en fait ne concernent pas toutes uniquement les TPE et PME. Nous vous présentons en détail les plus intéressantes d’entre elles ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre : Embauche Une aide de 4000 euros à la première…

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