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16 octobre 2017

Première présentation des ordonnances réformant le droit du travail

Résumé : À lire leurs auteurs, les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (Ord. n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ; Ord. n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ; Ord. n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; Ord. n° 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ; Ord. n° 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention) s’inscrivent « dans le projet global de transformation du Code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation avec les salariés et leurs représentants et la sécurité juridique attendue. » Les différentes questions traitées peuvent être regroupées en fiches thématiques.

Références : Jean-Benoît COTTIN et Bruno SERIZAY, Cahiers sociaux n° 300 du 1er octobre 2017 [A lire en entier sur le site de l’éditeur]