Points de vue

8 février 2019

Prime exceptionnelle 2019, c’est maintenant !

Article de Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la prime exceptionnelle de fin d’année, dans Eco 121.

Dans un contexte inédit, le Président de la République a annoncé une mesure permettant aux entreprises qui le souhaiteraient de verser aux salariés une prime exceptionnelle exonérée socialement et fiscalement dans la limite de 1000 €.

Entre l’annonce de cette mesure et la publication de la loi au JO le 26 décembre dernier, on retiendra les 10 points fondamentaux suivants :

  • La prime exceptionnelle doit être versée à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis etc.)
  • Il n’est pas d’instaurer une condition d’ancienneté, la seule condition requise étant d’être titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2018
  • Il n’est pas possible de subordonner le bénéfice de la prime à une condition de présence du salarié au moment du versement

Article disponible en intégralité dans Eco 121.