Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Protection sociale

dans les actualités
25 octobre 2017
Publications

Vers un renouvellement des systèmes de protection sociale?

Résumé : À l’heure où est programmée la disparition du « RSI » et poursuivie la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), l’organisation de la Sécurité sociale se présente toujours comme régulièrement déficitaire et mal adaptée. N’est pas davantage enviable le sort des régimes complémentaires qui accompagnent les travailleurs et les membres de leur…

(lire la suite)
19 octobre 2017
Actualités juridiques

Lorsque le contrat fixe un lieu de mission unique, les salariés ne sont pas dans une situation de déplacement permettant la déductibilité de l’indemnité de repas

Il résulte de l’article 3, 3o de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale que l’indemnité forfaitaire de repas n’est réputée utilisée conformément à son objet que si, notamment, le salarié qui la perçoit, en situation de déplacement professionnel, est empêché de regagner…

(lire la suite)
19 octobre 2017
Actualités juridiques

Accident de mission : la présomption d’imputabilité couvre tout le temps de la mission, actes de la vie courante inclus, sauf interruption pour motif personnel prouvée par l’employeur

Le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur…

(lire la suite)
Page12345...10...15