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Protection sociale

dans les actualités
23 octobre 2015
Publications

L’Hydre des désignations [Article]

Résumé : Pratiquées mais dénoncées de longue date, légalisées en 1994 puis déclarées contraires aux libertés constitutionnelles d’entreprendre et de contracter , les clauses de désignation – clauses par lesquelles un accord collectif de branche désigne l’assureur du régime de prévoyance/santé auquel toutes les entreprises de la branche doivent obligatoirement adhérer – n’en finissent pas…

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23 octobre 2015
Publications

Rapport Libault : la nationalisation de la protection sociale complémentaire [Article]

Résumé : Le 23 septembre, Dominique Libault a remis à Marisol Touraine un rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective en santé et en prévoyance. La mission visait notamment à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la…

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15 octobre 2015
Actualités juridiques

Les UDAF sont soumises au versement transport (IDF)

Selon l’article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable à la date d’exigibilité des contributions litigieuses, dans la région d’Ile-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique, à but non lucratif, dont l’activité est de caractère social, sont assujetties à…

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