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Protection sociale

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4 avril 2016
Publications

Amiante : le préjudice d’anxiété, la loi du 17 janvier 2002 et la directive du 12 juin 1989

Résumé : La santé mentale est une composante de la santé. Lorsque des salariés ont travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux…

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17 mars 2016
Actualités juridiques

Inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un AT en l’absence de contradictoire

En cas de réserves motivées de la part de l’employeur ou si elle l’estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l’employeur et à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès…

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20 février 2016
Actualités juridiques

La décision de la CPAM sur la prise en charge ou non de l’accident est sans incidence sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

Ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l’accident, de la maladie ou de la rechute, la décision prise par la caisse dans les conditions prévues par l’article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du…

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