Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

24 décembre 2019
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Le versement transport doit-il comptabiliser les salariés itinérants ?

Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos du versement transport, dans La Semaine Juridique. À l’heure où les pouvoirs publics cherchent par tous les moyens à réduire les déficits de la sécurité sociale tout en voulant préserver la compétitivité des entreprises, sur fond de désir de relance économique et de lutte contre…

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18 octobre 2019
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Mesure de l’audience syndicale dans les branches professionnelles : le ministre du travail doit prendre un arrêté de représentativité

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, sur la mesure de l’audience syndicale dans les branches professionnelles, dans La Semaine Juridique.  Selon la cour administrative d’appel de Paris, la ministre du travail ne peut, sur le fondement des dispositions de l’article L.2121-2 du code du travail, déterminer la représentativité des organisations syndicales dans le champ d’une branche, même…

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4 octobre 2019
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En questions : Plateformes numériques, faut-il encore opposer travail salarié et travail indépendant ?

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos des plateformes numériques, dans La Semaine Juridique.  LE 18 SEPTEMBRE 2019, l’État de Californie a ratifié un projet de loi largement commenté. Pour beaucoup, cette réforme viserait à contraindre les plateformes à salarier les artisans de la GIG economy (chauffeurs, livreurs, etc.) qui sont aujourd’hui, en très grande majorité, des travailleurs indépendants….

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