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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

18 avril 2017
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La réforme de l’inaptitude et ses enjeux [Accès réservé]

Résumé : Une volonté de simplification des procédures et un rôle majeur donné au médecin du travail ont manifestement été les deux préoccupations principales du législateur en matière d’inaptitude mais il n’est pas certain que l’objectif soit atteint et il faudra de toute façon et pour cela que soient levées un certain nombre d’interrogations que…

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17 mars 2017
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L’autorisation de licencier un salarié protégé est requise s’il bénéficie de la protection spéciale au jour de sa convocation à l’entretien préalable [Accès réservé]

Résumé : La procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés a pour point de départ la convocation du salarié à entretien préalable. entre cet événement et la décision de l’inspecteur du travail, s’écoulent plusieurs semaines. Ce délai pouvant être plus ou moins étendu selon notamment que : – le salarié a fait l’objet d’une…

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17 mars 2017
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Le rôle supplétif des délégués du personnel en l’absence de CE et/ ou de CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Les délégués du personnel voient leurs compétences élargies en l’absence de comité d’entreprise et/ou de CHSCT. Petit panorama du régime alors applicable. Références : Jean-Benoit Cottin et Rémy Favre, Cahiers Lamy du CE n°167, février 2017 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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