Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

25 juin 2019
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Le comité d’établissement peut se faire assister d’un expert-comptable sur la situation économique et financière

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat, à propos du droit du CCE d’être assisté par un expert-comptable pour l’examen annuel de la situation économique et financière de l’entreprise, dans Les Cahiers Lamy du CSE. La Cour de cassation avait considéré depuis plusieurs années que les comités d’établissement pouvaient désigner un expert-comptable en matière d’examen annuel des comptes, peu important que le CCE ait…

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24 mai 2019
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Validation de la négociation collective par référendum dans les TPE

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la validation de la négociation collective par référendum dans les TPE, dans La Semaine Juridique. ➤ L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a consacré une formule de négociation dérogatoire dans les entreprises d’au plus 20 salariés dépourvues de représentants du personnel, à travers l’organisation d’un référendum. ➤ Quatre organisations…

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24 avril 2019
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Inaptitude, absence de consultation des DP et PV de carence établi par le précédent employeur avant le transfert de l’entreprise

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’absence de consultation des DP et PV de carence établi par le précédent employeur avant le transfert de l’entreprise, dans La Semaine Juridique. Ne méconnaît pas ses obligations l’employeur qui n’a pas procédé à la consultation des délégués du personnel prévue par l’article L….

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