Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

4 septembre 2019
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Représentants du personnel : annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle = droit à réintégration

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos de l’annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle et le droit à la réintégration du salarié, dans Les Cahiers Lamy du CSE.  Demande d’autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé Conformément à l’article L. 1237-15 du Code du travail, les salariés bénéficiant d’une protection peuvent conclure une rupture conventionnelle. Cependant, par…

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25 juin 2019
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Le comité d’établissement peut se faire assister d’un expert-comptable sur la situation économique et financière

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos du droit du CCE d’être assisté par un expert-comptable pour l’examen annuel de la situation économique et financière de l’entreprise, dans Les Cahiers Lamy du CSE. La Cour de cassation avait considéré depuis plusieurs années que les comités d’établissement pouvaient désigner un expert-comptable en matière d’examen…

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24 mai 2019
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Validation de la négociation collective par référendum dans les TPE

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la validation de la négociation collective par référendum dans les TPE, dans La Semaine Juridique. ➤ L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a consacré une formule de négociation dérogatoire dans les entreprises d’au plus 20 salariés dépourvues de représentants du personnel, à travers l’organisation d’un référendum. ➤ Quatre organisations…

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