Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

27 juillet 2018
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Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou non, dans les entreprises d’au moins…

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18 juillet 2018
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Reclasser un salarié inapte

Si la faculté ouverte aux médecins de travail de prévoir une dispense expresse de reclassement devrait permettre à certaines entreprises de se sortir de situations parfois inextricables, le maintien du respect de l’obligation dans les autres hypothèses reste contraignant et suscite toujours quelques incertitudes… [Article écrit par Michèle Duval, Les Cahiers Lamy du DRH, n°…

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18 juillet 2018
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Le droit à l’erreur et ses incidences face à l’URSSAF – Projet de loi AN 26 juin 2018

Article de Bruno Platel, avocat associé et Philippe Coursier, maître de conférences à l’université Paris Descartes, à propos du droit à l’erreur et ses incidences face à l’URSSAF, dans La Semaine Juridique. À l’heure où vient d’être révélé au public le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », lequel prévoit…

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