Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

27 juillet 2018
Publications

Litige relatif à la fourniture de documents à l’expert-comptable du CE dans le cadre de l’examen d’un PSE

Le juge judiciaire est incompétent pour statuer sur une demande de communication de documents formulée par l’expert-comptable du comité d’entreprise dans le cadre de l’examen d’un PSE. Un tel litige relève de l’autorité administrative (la Direccte), puis du juge administratif dans le cadre du contentieux relatif à la décision d’homologation ou de validation du PSE….

(lire la suite)
27 juillet 2018
Publications

Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou non, dans les entreprises d’au moins…

(lire la suite)
18 juillet 2018
Publications

Reclasser un salarié inapte

Si la faculté ouverte aux médecins de travail de prévoir une dispense expresse de reclassement devrait permettre à certaines entreprises de se sortir de situations parfois inextricables, le maintien du respect de l’obligation dans les autres hypothèses reste contraignant et suscite toujours quelques incertitudes… [Article écrit par Michèle Duval, Les Cahiers Lamy du DRH, n°…

(lire la suite)
Page1...89101112...203040...142