Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

9 mai 2016
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La lettre de convocation à l’entretien préalable n’a pas à être motivée [Accès réservé]

Résumé : Les dispositions légales actuelles relatives à l’entretien préalable satisfont aux exigences de respect des droits du salarié, sans que doive être également exigée une motivation de la lettre de convocation. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°409 du 6 mai 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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9 mai 2016
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Norme européenne et stratégie judiciaire : l’arme fatale ?

Résumé : La norme européenne est de plus en plus fréquemment invitée par les plaideurs dans les débats judiciaires, agitée telle une «arme fatale». La norme européenne permet sans aucun doute de donner libre cours à de nouvelles audaces. Il convient toutefois de ne pas se laisser aveugler par ces références à des normes supranationales….

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3 mai 2016
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Pénibilité : ce qui change… [Accès réservé]

Résumé : La loi Rebsamen a simplifié les règles relatives à la prévention de la pénibilité et au C3P. Quelles sont désormais les obligations des entreprises en la matière ? Une série de décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Selon nos informations, une circulaire devrait être prochainement diffusée….

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