Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

28 juin 2018
Publications

L’assimilation de l’accord de groupe à l’accord d’entreprise

Article de Frédéric Aknin, avocat associé et Valentin Daviot, Doctorant, juriste, à propos de l’assimilation de l’accord de groupe a l’accord d’entreprise dans ses rapports avec les conventions et accords collectifs de niveau supérieur, dans La Semaine Juridique. En complétant la notion de convention d’entreprise définie à l’article L. 2232-11 du Code du travail, la loi n° 2018-217 du 29…

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27 juin 2018
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Négocier sans délégué syndical après les ordonnances Macron

Qu’ont changé les ordonnances du 22 septembre 2017 s’agissant de la négociation d’accords d’entreprise sans délégué syndical ? Avec qui est-il possible de les négocier ? Sur quels thèmes et comment ? Quelles conditions de validité majoritaire doivent-ils satisfaire ? Et comment faire évoluer ultérieurement leur contenu ? [Article écrit par Jean-Benoit Cottin, Les Cahiers…

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25 juin 2018
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Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

Article d’Audrey Gally, Senior associate et Julia Redon, Collaboratrice, à propos de la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, dans La Semaine Juridique. Au regard des règles transitoires gouvernant le passage au comité social et économique, les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’existeront plus au 1er janvier 2020….

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