Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

4 septembre 2018
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Projet ponctuel et orientations stratégiques : l’indispensable autonomie des consultations [Accès réservé]

Le juge des référés est-il compétent pour suspendre un projet économique ponctuel, y compris un PSE, au motif que la consultation générale portant sur les orientations stratégiques n’aurait pas été dûment menée à terme ? Cette question apparaît comme une répétition d’un contentieux passé, comme un écho au spectre d’une interdépendance alors affirmée par certains…

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3 septembre 2018
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Certificat médical et obligations déontologiques du médecin du travail [Accès réservé]

La circonstance que le certificat établi par le médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé du salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise n’est pas par elle-même de nature à méconnaître les obligations qui lui incombent. Le médecin ne saurait toutefois établir un tel certificat qu’en…

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1 août 2018
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Les élections des représentants du personnel : préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron

L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement de l’une de ces institutions mais, dans certaines…

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