Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

29 juillet 2016
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Pénibilité : les précisions de l’administration [accès réservé]

Résumé : La loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi rebsamen », et ses décrets d’application, ont sensiblement aménagé les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité au sein de l’entreprise et au régime du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). L’instruction du…

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22 juillet 2016
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Justice prud’homale : les difficultés posées par la réforme [accès réservé]

Résumé : La réforme prud’homale, engagée par la loi « Macron » du 6 août 2015 et précisée par le décret du 20 mai 2016, se veut ambitieuse et cohérente. Elle risque surtout de se heurter à de nombreuses difficultés de mise en œuvre. Exposition des problèmes d’application qui risquent de surgir. Références : Mohamed…

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21 juin 2016
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Quelles limites au choix du lieu, de la date et de l’heure de la réunion du comité d’entreprise par l’employeur ? [accès réservé]

Résumé : Il appartient au président du comité de déterminer la date, le lieu et l’heure de la réunion du comité d’entreprise, cette faculté étant inhérente à la qualité de président de l’instance. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers lamy du CE n°160, juin 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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