Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

5 juillet 2018
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Comment mettre en place des représentants de proximité ?

Article de Pascal Lagoutte, managing partner et Jean-Benoît Cottin, avocat, à propos de la mise en place de représentants de proximité, dans Liaisons Sociales Quotidien. Pourquoi mettre en place des représentants de proximité? Selon l’administration, leur mise en place peut être décidée afin d’éviter que la fusion des institutions représentatives du personnel au sein d’une…

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3 juillet 2018
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L’implantation du comité social et économique

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé et Jean-François Cesaro, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, à propos de l’implantation du comité social et économique, dans La Semaine Juridique. Le comité social et économique a vocation à devenir l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise aux côtés de délégués syndicaux et de représentants de proximité….

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28 juin 2018
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L’assimilation de l’accord de groupe à l’accord d’entreprise

Article de Frédéric Aknin, avocat associé et Valentin Daviot, Doctorant, juriste, à propos de l’assimilation de l’accord de groupe a l’accord d’entreprise dans ses rapports avec les conventions et accords collectifs de niveau supérieur, dans La Semaine Juridique. En complétant la notion de convention d’entreprise définie à l’article L. 2232-11 du Code du travail, la loi n° 2018-217 du 29…

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