Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

9 avril 2019
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Rupture du contrat de travail : effet extinctif des transactions

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la rupture du contrat de travail, dans La Semaine Juridique. Ne saurait être déclarée irrecevable la demande en remboursement d’une aide à la création d’entreprise versée au salarié en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi alors qu’aux termes du protocole d’accord transactionnel précédemment conclu la transaction réglait irrévocablement tout litige…

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8 avril 2019
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Inaptitude d’origine professionnelle : l’indemnité spéciale de licenciement due en cas de résiliation judiciaire

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’indemnité spéciale de licenciement due en cas de résiliation judiciaire, dans La Semaine Juridique. Lorsque l’inaptitude d’un salarié est consécutive à un accident du travail, le juge qui prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail et dit que celle-ci produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, décide à…

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11 mars 2019
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Consultation du comité d’entreprise d’une société filiale en cas d’OPA sur la société-mère

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du comité d’entreprise, dans La Semaine Juridique. En l’absence de comité d’entreprise européen instauré par un accord précisant les modalités de l’articulation des consultations en application de l’article L. 2342-9, 4°, du Code du travail, l’institution représentative du personnel d’une société contrôlée par une société-mère ayant son siège dans un autre…

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