Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

4 octobre 2019
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En questions : Plateformes numériques, faut-il encore opposer travail salarié et travail indépendant ?

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos des plateformes numériques, dans La Semaine Juridique.  LE 18 SEPTEMBRE 2019, l’État de Californie a ratifié un projet de loi largement commenté. Pour beaucoup, cette réforme viserait à contraindre les plateformes à salarier les artisans de la GIG economy (chauffeurs, livreurs, etc.) qui sont aujourd’hui, en très grande majorité, des travailleurs indépendants….

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23 septembre 2019
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Suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf : une disposition réglementaire dangereuse… et fragile

Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf, dans La Semaine Juridique.  Si, depuis le 1er janvier 2017, le contrôle Urssaf compte une « période contradictoire » assortie d’une éventuelle suspension du cours de la prescription des cotisations, une disposition réglementaire indique que cette suspension…

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4 septembre 2019
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Représentants du personnel : annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle = droit à réintégration

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos de l’annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle et le droit à la réintégration du salarié, dans Les Cahiers Lamy du CSE.  Demande d’autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé Conformément à l’article L. 1237-15 du Code du travail, les salariés bénéficiant d’une protection peuvent conclure une rupture conventionnelle. Cependant, par…

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