Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

18 janvier 2019
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Comment les RH abordent le prélèvement à la source

Article de Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, à propos des RH et comment elles abordent le prélèvement à la source, dans RF Social. Le prélèvement à la source est opérationnel depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour les particuliers employeurs). Comment les entreprises se sont-elles préparées ? Quelles sont leurs craintes ? Quel niveau de préparation…

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3 janvier 2019
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Covoiturage à caractère lucratif avec un véhicule de fonction = licenciement

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos du licenciement pour motif personnel, dans Jurisprudence Sociale Lamy. Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le co-voiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant…

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19 décembre 2018
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Comité social et économique : mise en place du CSE et application des règles transitoires

  Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la mise en place du CSE et l’application des règles transitoires, dans La Semaine Juridique. La mise en place du CSE s’impose dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. Le basculement dans ce nouveau format n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, en particulier…

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