Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

11 mars 2019
Publications

Consultation du comité d’entreprise d’une société filiale en cas d’OPA sur la société-mère

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du comité d’entreprise, dans La Semaine Juridique. En l’absence de comité d’entreprise européen instauré par un accord précisant les modalités de l’articulation des consultations en application de l’article L. 2342-9, 4°, du Code du travail, l’institution représentative du personnel d’une société contrôlée par une société-mère ayant son siège dans un autre…

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11 février 2019
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Le renouveau des branches professionnelles

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du renouveau des branches professionnelles, dans La Semaine Juridique. Le nombre de branches professionnelles va fortement diminuer à brève échéance. Ce mouvement de concentration doit renforcer les branches « survivantes ». Il s’agit de l’effet le plus visible du vaste chantier de restructuration des branches professionnelles engagé par…

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4 février 2019
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Composition et organisation du CSE

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos de la composition et l’organisation du CSE, dans Les Cahiers du DRH. Le comité social et économique comprend l’employeur qui le préside et une délégation du personnel. Cette dernière est composée d’élus et de représentants syndicaux. Un secrétaire assure la gestion administrative du comité et un trésorier en tient…

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