Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

12 mai 2017
Publications

Contentieux CHSCT : prise en charge par l’employeur sous contrôle judiciaire [Accès réservé]

Résumé : En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT, qui seront mis à la charge de l’employeur en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail, au regard des diligences accomplies. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°431 du…

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2 mai 2017
Publications

La contestation des avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes [Accès réservé]

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, le régime propre à la contestation des avis du médecin du travail a été totalement refondu par la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » . Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations pratiques, que cette…

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