Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

22 janvier 2018
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Le verrouillage relatif des accords professionnels de prévoyance/santé

Résumé : Que signifie l’expression de « garanties au moins équivalentes », quel est le périmètre de verrouillage de la branche en matière de garanties de protection sociale complémentaire? Références : Bruno SERIZAY, Semaine Sociale Lamy n°1799 du 22 janvier 2018 [Article à lire en entier sur le site de l’éditeur]

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12 décembre 2017
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Le comité social et économique : le compte à rebours est lancé !

Une des mesures phare des ordonnances Macron est la création du comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique ayant vocation à remplacer définitivement nos instances actuelles : DP, CE, CHSCT et DUP. Les dispositions relatives au CSE s’appliqueront dès publication des décrets d’application dont les premiers contours viennent d’être dévoilés et au plus tard…

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