Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

28 avril 2017
Publications

Le droit souple et l’ordre public supranational ressenti (ou suggéré) [Accès réservé]

Résumé : Il existe, dans l’ordre international, une part substantielle du droit qui ne relève pas du droit « dur » mais de la soft law . Le droit souple regroupe l’ensemble des instruments qui ne sont pas – par essence – créateurs de droits ou d’obligations. La réalité est cependant plus trouble, en particulier…

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18 avril 2017
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La réforme de l’inaptitude et ses enjeux [Accès réservé]

Résumé : Une volonté de simplification des procédures et un rôle majeur donné au médecin du travail ont manifestement été les deux préoccupations principales du législateur en matière d’inaptitude mais il n’est pas certain que l’objectif soit atteint et il faudra de toute façon et pour cela que soient levées un certain nombre d’interrogations que…

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