Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

12 novembre 2015
Publications

Les modalités de désignation du CHSCT ne peuvent être déléguées aux organisations syndicales [Article]

Résumé : Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n’entrent pas dans les aménagements conventionnels prévus par l’article L. 4611-7 du Code du travail. Il n’appartient qu’aux membres du collège désignatif et non aux organisations syndicales d’arrêter, conformément aux dispositions de l’article L. 4613-1 du Code du travail, les modalités de désignation,…

(lire la suite)
12 novembre 2015
Publications

Conditions d’éligibilité au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire [Article]

Résumé : Sont éligibles au CHSCT, dans les entreprises de travail temporaire, les salariés intérimaires qui remplissent les conditions visées à l’article L. 1251-54, 2° du Code du travail, peu important qu’ils ne soient pas titulaires d’un contrat de mission lors de la réunion du collège désignatif, dès lors qu’ils n’ont pas fait connaître à…

(lire la suite)
6 novembre 2015
Publications

Les modalités d’une consultation volontaire du CHSCT [article]

Résumé : Dans le cadre d’une consultation volontaire du CHSCT, l’employeur doit mettre en œuvre la procédure de consultation/information avec les mêmes exigences que lors d’une consultation obligatoire. Une consultation, même facultative, du CHSCT irrégulièrement composé entraîne l’annulation de l’homologation du PSE. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°397 du 9 novembre 2015

(lire la suite)
Page1...10...1819202122...304050...122