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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

3 mars 2016
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Tableau jurisprudentiel 2015 : l’expert du CHSCT

Résumé : Le droit de l’expertise du CHSCT a surtout été marqué en 2015 par la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015 ayant déclaré les modalités de contestation et de prise en charge des frais d’expertise (C.trav., art. L. 4614-13, al. 1 et al. 2, première phrase) inconstitutionnelles. Les dispositions nouvelles, attendues avant…

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29 février 2016
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Périmètre des salariés éligibles au CHSCT dans une entreprise à établissements multiples [accès réservé]

Résumé : La Cour de cassation décide que sont éligibles au CHSCT tout les salariés relevant du périmètre du comité d’établissement, sauf si l’implantation des CHSCT a été organisée selon un critère géographique. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°404 du 17 février 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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12 février 2016
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Contestation et prise en charge des frais d’une expertise décidée par le CHSCT sont inconstitutionnelles [accès réservé]

Résumé : L’absence d’effet suspensif du recours de l’employeur contre la décision du CHSCT de recourir à un expert et l’absence de délai d’examen de ce recours conduisent à ce que l’employeur soit privé de toute protection de son droit de propriété en dépit de l’exercice d’une voie de recours. Les dispositions légales prévoyant que…

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