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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

12 novembre 2015
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CHSCT : nombre de sièges réservés en cas d’augmentation du nombre de sièges par usage [Article]

Résumé : L’usage augmentant le nombre réglementaire de sièges au CHSCT n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de sièges réservés au personnel de maîtrise ou des cadres dès lors qu’il n’aboutit pas à une disproportion manifeste entre l’importance respective des catégories professionnelles dans l’établissement et leur représentation au comité. Références : Jean-Benoit Cottin, Semaine…

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