Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

28 octobre 2015
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Négocier en l’absence de délégué syndical [Article]

Résumé : Avec qui est-il possible de négocier sans délégué syndical ? sur quels thèmes et comment ? à quelles conditions de validité doivent satisfaire ces accords ? comment faire ultérieurement évoluer leur contenu ? tour d’horizon didactique et exhaustif en questions/réponses. Négocier et conclure des accords collectifs est une prérogative que les organisations syndicales…

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27 octobre 2015
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La loi Rebsamen et le règlement intérieur du CHSCT [Article]

Résumé : Le Code du travail prévoyait déjà que le CHSCT pouvait décider des modalités de son fonctionnement et de l’organisation de ses travaux, ce dont un arrêt avait conclu que l’adoption du règlement intérieur était un droit pour le comité. Plusieurs décisions judiciaires témoignaient d’ailleurs de l’existence d’une telle pratique. La loi Rebsamen impose…

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23 octobre 2015
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L’Hydre des désignations [Article]

Résumé : Pratiquées mais dénoncées de longue date, légalisées en 1994 puis déclarées contraires aux libertés constitutionnelles d’entreprendre et de contracter , les clauses de désignation – clauses par lesquelles un accord collectif de branche désigne l’assureur du régime de prévoyance/santé auquel toutes les entreprises de la branche doivent obligatoirement adhérer – n’en finissent pas…

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