Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

9 février 2017
Publications

Compétence du CHSCT à l’égard des salariés d’un prestataire de service ? [Accès réservé]

Résumé : Il résulte des articles L. 4111-5, L. 4612-1, R. 4511-1 et R. 4511-5 du Code du travail, interprétés à la lumière de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail,…

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5 janvier 2017
Publications

Pas d’expertise pour le comité d’établissement en matière de consultation sur la politique sociale [Accès réservé]

Résumé : En aucune de ses dispositions, la loi nouvelle ne prévoit l’assistance d’un expert-comptable au bénéfice d’un comité d’établissement dans le cadre d’une consultation relevant de la compétence du comité central d’entreprise. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°421-422 du 21 décembre 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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