Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

19 novembre 2018
Publications

Les évolutions apportées par la loi Avenir en matière de formation professionnelle

Jugés trop complexes ou inefficaces, les dispositifs de formation professionnelle ont souvent été critiqués. Si le « big-bang » de la formation n’a pas eu lieu, la loi « avenir professionnel », dont les principales dispositions sont ici présentées, comporte des évolutions sensibles avec l’objectif de rendre la formation plus efficace et plus adaptée aux…

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19 novembre 2018
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Loi sur le secret des affaires : quelles implications dans les relations avec les salariés ?

En transposant en droit français une directive européenne, la loi du 30 juillet 2018 définit pour la première fois la notion de « secret des affaires », permettant le renforcement de la protection d’informations confidentielles et stratégiques auxquelles le salariés d’une entreprise peuvent avoir accès. Delphine Liault et Guillaume Bordier, Semaine sociale Lamy n°1837 du 19 novembre…

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26 octobre 2018
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CSSCT : clausier

Article de Jean-Benoit Cottin, avocat Capstan Avocats, sur le clausier de mise en place et l’organisation de la commission santé, sécurité et conditions de travail, dans Les Cahiers du DRH. La large place laissée à la négociation dans la mise en place et l’organisation de la CSSCT autorise à envisager de nombreux aménagements, en s’inspirant notamment…

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