Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

31 août 2015
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La saisine des commissions territoriales de l’emploi en cas de licenciement collectif pour motif économique [article]

Résumé : L’employeur qui n’est adhérent à aucune organisation patronale ayant signé l’accord portant création d’une commission nationale paritaire de l’emploi, dans sa recherche de reclassement, n’a pas l’obligation de saisir cette commission préalablement aux licenciements pour motif économique (1re espèce). L’obligation de saisir la commission territoriale de l’emploi n’impose pas à l’employeur de lui…

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31 août 2015
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Paiement d’une expertise CHSCT annulée : transmission d’une QPC à la Cour de cassation [article]

Résumé : La cour d’appel de Versailles se prononce, dans un arrêt du 18 juin 2015, à la demande de l’employeur, potentiel débiteur, sur deux moyens d’inconstitutionnalité au soutien d’une question prioritaire de constitutionnalité. En cause : l’interprétation par la haute juridiction des dispositions légales relatives au paiement de l’expertise (C.trav.,art. L. 4614-13). Références :…

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11 août 2015
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L’appréhension des droits humains par la jurisprudence [article]

Résumé : L’identification des droits humains dans les relations de travail et les droits garantis n’est pas clairement établie. La jurisprudence illustre ce constat notamment pour ce qui concerne la« catégorie de droits » à laquelle ils appartiennent ou bien la sanction des manquements dont ils font l’objet. Références : Bernard Boubli, Semaine juridique social…

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