Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

19 mars 2015
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Tableau jurisprudentiel 2014 : l’expert du CHSCT [article]

Résumé : Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé :– lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;– en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à…

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19 mars 2015
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Une personne morale n’est pas un particulier [article]

Résumé : Si le licenciement d’un employé de maison, même quand il repose sur un motif étranger à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour cause économique, cette règle ne trouve pas à s’appliquer dans le cas où l’employeur n’est pas un particulier. N’a pas cette qualité l’employeur personne morale. Références…

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17 mars 2015
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Convention collective et égalité de traitement : tu patere legem quam ipse fecisti [article]

Résumé : Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l’habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui…

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