Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

3 mai 2016
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Pénibilité : ce qui change… [Accès réservé]

Résumé : La loi Rebsamen a simplifié les règles relatives à la prévention de la pénibilité et au C3P. Quelles sont désormais les obligations des entreprises en la matière ? Une série de décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Selon nos informations, une circulaire devrait être prochainement diffusée….

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3 mai 2016
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Les habits neufs de la DUP [Accès réservé]

Résumé : La délégation unique du personnel fait peau neuve. les DRH disposent désormais de tous les outils pour la mettre en place. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. La loi Rebsamen a réformé le régime de…

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11 avril 2016
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Délais de consultation du comité d’entreprise [accès réservé]

Résumé : Premières décisions judiciaires relatives à l’encadrement légal des délais de consultations du comité d’entreprise. synthèse en tableaux… Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers Lamy du DRH n°228-229 de février-mars 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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