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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

16 septembre 2016
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La réforme de la justice prud’homale : vers un procès équitable et rapide ? [Accès réservé]

Résumé : « Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences ». C’est en ces termes que le rapport Lacabarats décrivait en 2014 la relation troublée entre procès prud’homal et procès équitable…

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29 juillet 2016
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Pénibilité : les précisions de l’administration [accès réservé]

Résumé : La loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi rebsamen », et ses décrets d’application, ont sensiblement aménagé les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité au sein de l’entreprise et au régime du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). L’instruction du…

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22 juillet 2016
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Justice prud’homale : les difficultés posées par la réforme [accès réservé]

Résumé : La réforme prud’homale, engagée par la loi « Macron » du 6 août 2015 et précisée par le décret du 20 mai 2016, se veut ambitieuse et cohérente. Elle risque surtout de se heurter à de nombreuses difficultés de mise en œuvre. Exposition des problèmes d’application qui risquent de surgir. Références : Mohamed…

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