Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

7 octobre 2016
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Quel statut pour les entrepreneurs collaboratifs ?

Résumé : Les entrepreneurs collaboratifs – ceux qui travaillent en relation avec une ou plusieurs plateformes numérique(s) – sont, du fait notamment des liens commerciaux qu’ils entretiennent avec la multitude de leurs clients directs – les consommateurs – des travailleurs indépendants au regard tant de leurs relations avec la plateforme – intermédiaire économique – que…

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26 septembre 2016
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L’autonomie du PDV en matière de reclassement interne : analyse et critiques des arrêts du 19 mai 2016 [Accès réservé]

Résumé : A la lecture des arrêts du 19 mai 2016 (Cass. soc., 19 mai 2016 nos 15-11.047 et 15- 12.137 et s.), il n’est plus permis de douter de l’intérêt de la distinction entre le plan de départs volontaires (PDV) exclusif et le PDV intégré à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) multifonctions….

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16 septembre 2016
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La réforme de la justice prud’homale : vers un procès équitable et rapide ? [Accès réservé]

Résumé : « Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences ». C’est en ces termes que le rapport Lacabarats décrivait en 2014 la relation troublée entre procès prud’homal et procès équitable…

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