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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

30 mars 2015
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Une année de jurisprudence sur l’expertise du CE (2014) [article]

Résumé : Comme en 2013, en 2014 le droit de l’expertise du comité d’entreprise a fait l’objet de nouvelles modifications législatives. Ainsi, la loi no 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle a instauré une nouvelle procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition. Désormais, le comité…

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24 mars 2015
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Égalité : le retour vers la raison ? [article]

Résumé : Dans sa quête d’égalitarisme, la Cour de cassation « a dégagé un principe, tiré de l’évolution de la société et d’une aspiration à la réduction des différences de traitement injustifiées, ayant vocation à appliquer de manière générale aussi bien aux accords collectifs qu’aux décisions unilatérales des employeurs ». Après avoir exclu du champ…

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20 mars 2015
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Délais de consultation du comité d’entreprise : premières décisions judiciaires [article]

Résumé : L’article L. 2323-3 du Code du travail, issu de la loi de sécurisation de l’emploi, a encadré les délais de consultation du comité d’entreprise, en précisant qu’à l’expiration d’un délai fixé par accord entre l’employeur ou le comité, ou à défaut par décret (C. trav., art. R. 2323-1-1), et ne pouvant être inférieur…

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