Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

16 avril 2015
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Égalité de traitement et accord collectif d’établissement : le maintien audacieux de la jurisprudence EDF [article]

Résumé : La cour d’appel de Paris juge qu’un accord d’établissement est insusceptible de caractériser une atteinte au principe d’égalité de traitement au détriment des salariés extérieurs à l’établissement en question. Il n’est pas certain que la Cour de cassation, qui avait autrefois consacré une telle solution, la maintiendrait aujourd’hui. Références : Grégoire Duchange, Cahiers…

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31 mars 2015
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Conditions de validité du mandat de représentation en justice [Article]

Résumé : Aucun texte n’impose au CHSCT de préciser dans les résolutions qu’il adopte les faits d’entrave pour lesquels il mandate un de ses membres ; ce dernier doit être régulièrement désigné dans les formes prévues par les articles L. 4614-2, L. 4614-7 et L. 4614-8 du Code du travail. Références : Jean-Benoit Cottin, Semaine…

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31 mars 2015
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Renouvellement des membres du CHSCT avant le terme des mandats en cours [article]

Résumé : Si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d’expiration, l’employeur, afin d’assurer la permanence de l’institution, peut réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats, les désignations ainsi effectuées ne prenant effet qu’à ce terme. Références…

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