Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

12 mai 2017
Publications

Contentieux CHSCT : prise en charge par l’employeur sous contrôle judiciaire [Accès réservé]

Résumé : En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT, qui seront mis à la charge de l’employeur en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail, au regard des diligences accomplies. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°431 du…

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2 mai 2017
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La contestation des avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes [Accès réservé]

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, le régime propre à la contestation des avis du médecin du travail a été totalement refondu par la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » . Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations pratiques, que cette…

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28 avril 2017
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Le droit souple et l’ordre public supranational ressenti (ou suggéré) [Accès réservé]

Résumé : Il existe, dans l’ordre international, une part substantielle du droit qui ne relève pas du droit « dur » mais de la soft law . Le droit souple regroupe l’ensemble des instruments qui ne sont pas – par essence – créateurs de droits ou d’obligations. La réalité est cependant plus trouble, en particulier…

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