Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

18 décembre 2018
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Élections professionnelles : pas de vote électronique par procuration

  Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos des élections professionnelles dans l’entreprise, dans La Semaine Juridique. L’instauration du vote électronique par accord d’entreprise (ou, désormais et à défaut, si l’employeur le décide : C. trav., art. L 2314-21, pour le comité social et économique), permet-elle à un salarié de confier son vote…

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14 décembre 2018
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Rupture conventionnelle collective : le contrôle de l’Administration précisé

  Article de Frédéric Aknin, avocat associé Capstan Avocats, sur les conventions et accords collectifs, dans La Semaine Juridique. Si l’Administration doit être informée de l’ouverture de négociations d’un accord portant rupture conventionnelle collective, le non-respect du délai d’information n’est pas prévu à peine de nullité de la procédure. Si l’Administration doit par ailleurs s’assurer que la procédure d’information du comité d’entreprise…

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20 novembre 2018
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Inaptitude consécutive à un AT-MP : compétence exclusive du juge de la sécurité sociale en matière d’indemnisation des dommages

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, sur la compétence exclusive du juge de la sécurité sociale en matière d’indemnisation des dommages, dans La Semaine Juridique. Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève en revanche de la compétence exclusive du tribunal des affaires…

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