Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

17 mars 2017
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L’autorisation de licencier un salarié protégé est requise s’il bénéficie de la protection spéciale au jour de sa convocation à l’entretien préalable [Accès réservé]

Résumé : La procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés a pour point de départ la convocation du salarié à entretien préalable. entre cet événement et la décision de l’inspecteur du travail, s’écoulent plusieurs semaines. Ce délai pouvant être plus ou moins étendu selon notamment que : – le salarié a fait l’objet d’une…

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17 mars 2017
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Le rôle supplétif des délégués du personnel en l’absence de CE et/ ou de CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Les délégués du personnel voient leurs compétences élargies en l’absence de comité d’entreprise et/ou de CHSCT. Petit panorama du régime alors applicable. Références : Jean-Benoit Cottin et Rémy Favre, Cahiers Lamy du CE n°167, février 2017 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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6 mars 2017
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Désignation des membres du CHSCT par scrutins séparés : concomitance du vote et du dépouillement [Accès réservé]

Résumé : Lorsque le collège spécial unique procède à la désignation des membres du CHSCT par deux scrutins séparés dont l’un est destiné à l’élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins et le dépouillement ne peut intervenir qu’après…

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