Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

21 décembre 2015
Publications

Licenciement économique : juge compétent en cas de litige sur les documents réclamés par l’expert-comptable [accès réservé]

Résumé : La cour d’appel de Reims admet la compétence du juge judiciaire des référés en cas de litige sur les documents réclamés par l’expert-comptable en matière de licenciement économique. Une décision très discutable. Références : Jean-Benoit Cottin, Les Petites Affiches n°245 du 9 décembre 2015 – A lire en ligne sur le site de l’éditeur

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17 décembre 2015
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Contrat de sécurisation professionnelle : mentions obligatoires

Résumé : Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit en énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche soit dans le document écrit d’information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet…

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