Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

23 octobre 2018
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CHSCT : panorama jurisprudentiel 2018

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat, à propos de la jurisprudence 2018 sur la mise en place et l’organisation du CHSCT, dans Les Cahiers Lamy du CSE. Les précisions jurisprudentielles relatives à la mise en place du CHSCT ne présentent, du fait de la disparition de l’institution au plus tard au 31 décembre 2019, qu’un intérêt…

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23 octobre 2018
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Articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année

Article de Louis Richard, senior associate Capstan Avocats, sur l’articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année, dans La Semaine Juridique. En Alsace-Moselle, les salariés bénéficient de deux jours fériés additionnels. Cette spécificité pose des difficultés en matière de décompte de la durée du travail sur l’année notamment pour les…

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12 octobre 2018
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Le conseil d’entreprise : repères pratiques

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé, sur le conseil d’entreprise, dans La Semaine Juridique. Á travers la consécration d’une nouvelle figure d’instance représentative du personnel – le conseil d’entreprise – le législateur a fait preuve d’une forte dose d’audace. Il s’agit en effet de remettre entre les mains des mêmes représentants du personnel l’ensemble des attributions jusqu’alors confiées tant aux instances…

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