Actualités juridiques

18 juillet 2013

Questions-réponses sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (précisions administratives)

Une circulaire DGT n°001144 du 4 juillet 2013 répond, sous forme de questions-réponses, à certaines des interrogations sur le déblocages des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, en application de la loi n°2013-561 du 28 juin 2013.