Points de vue

3 juillet 2019

Régime du travail intermittent : 5 questions

Interview d’Adeline Gauthier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du travail intermittent, dans Gestion Sociale.

Les contrats courts font l’actualité avec une taxation des entreprises dès janvier 2020. Le travail intermittent serait-il une alternative intéressante pour les entreprises ? Quelles sont les règles pour y recourir et les droits des salariés ?

1 – Dans quels cas peut-on recourir au travail intermittent ?

Le contrat de travail intermittent peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, et permet ainsi de répondre aux besoins d’employeurs dont l’activité fluctue fortement.

Il est par exemple fréquemment utilisé dans le secteur agricole, pour faire face aux périodes d’inactivité liées au rythme des saisons, ou encore dans les secteurs dépendants des périodes scolaires et de vacances (salariés d’organismes de formation, salariés d’associations sportives, etc…).

Article disponible en intégralité dans Gestion Sociale.