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8 mars 2017

Rémunération des salariés suite à la réduction du temps de travail dans la CCN commerce de gros

Il résulte des dispositions de l’article 2.6 du titre II de l’accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de gros , qu’en cas de réduction de leur temps de travail à 35 heures, les entreprises devront maintenir le salaire de base contractuel des salariés identique à celui qu’ils percevaient à la date d’application de la réduction du temps de travail, ce maintien pouvant être réalisé par le versement d’un complément différentiel. Dès lors qu’au sein de l’entreprise, la durée du travail avait été maintenue à 39 heures, il s’en déduisait que les heures accomplies entre 35 et 39 heures étant déjà rémunérées par le salaire correspondant à 39 heures, seules les majorations pour heures supplémentaires étaient dues au salarié [Cass. soc., 1er mars 2017, n°15-20052, FS-P+B].