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Représentants du personnel

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16 novembre 2016
Actualités juridiques

Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié

L’article L. 3171-2 du code du travail, qui autorise les délégués du personnel à consulter les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, n’interdit pas à un syndicat de produire ces documents en justice. Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments…

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14 novembre 2016
Publications

Budgets du comité d’entreprise et base de calcul : la résistance des juges du fond [Accès réservé]

Résumé : La Cour de cassation présente le compte 641 du plan comptable général comme l’assiette de référence pour calculer les budgets du comité d’entreprise. Cette position est critiquée, notamment par plusieurs juridictions du fond qui invitent à résister. La cour d’appel de Versailles en fait partie ; elle livre un plaidoyer circonstancié en faveur de la…

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14 novembre 2016
Publications

Sur le fonctionnement du CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Deux décisions récentes apportent des précisions inédites sur le fonctionnement du CHSCT. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers sociaux n°290, novembre 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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