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Représentants du personnel

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6 mars 2017
Publications

Désignation des membres du CHSCT par scrutins séparés : concomitance du vote et du dépouillement [Accès réservé]

Résumé : Lorsque le collège spécial unique procède à la désignation des membres du CHSCT par deux scrutins séparés dont l’un est destiné à l’élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins et le dépouillement ne peut intervenir qu’après…

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2 mars 2017
Actualités juridiques

Conditions de désignation d’un DS supplémentaire en cas de liste commune

Dans les entreprises d’au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du comité d’entreprise et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges. Lorsque plusieurs syndicats ont…

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