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Représentants du personnel

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29 mars 2017
Actualités juridiques

Calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution ASC : que déduire du compte 641 ?

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s’entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 “Rémunérations du personnel” à l’exception des sommes qui correspondent à la rémunération des dirigeants sociaux, à des remboursements de frais,…

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