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Représentants du personnel

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24 mai 2016
Actualités juridiques

Discrimination syndicale et harcèlement

Doivent être rejetées les demandes fondées sur une discrimination syndicale et sur un harcèlement dès lors que l’employeur fournissait des éléments objectifs démontrant que les décisions ou les abstentions invoquées par le salarié étaient étrangères à toute discrimination, et que les faits, invoqués par le salarié comme étant susceptibles de constituer un harcèlement moral, étaient…

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21 mai 2016
Actualités juridiques

L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise n’emporte pas de conséquences sur la désignation du délégué syndical

L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise n’a pas d’effet rétroactif. Ainsi, ne peuvent être annulées les désignations, en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise, réalisées sur la base des élections annulées. En application des articles L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail, le mandat prend fin…

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19 mai 2016
Actualités juridiques

Conditions d’application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 portant la durée des mandats des délégués du personnel à quatre ans

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 a porté de deux ans à quatre ans la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Cette augmentation de la durée des mandats ne s’appliquait qu’à compter des élections intervenant après la publication de la loi. Ainsi, un procès-verbal de carence…

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