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Représentants du personnel

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27 septembre 2016
Actualités juridiques

Validité de l’organisation d’un vote électronique

Dès lors que la confidentialité des votes et des données transmises était organisée par le dispositif de vote électronique, qu’une expertise indépendante établissait que le système de vote électronique utilisé pour le scrutin ne présentait aucune modification substantielle depuis celle qui avait été diligentée quelques années auparavant et que le syndicat, dont le demandeur était…

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14 septembre 2016
Actualités juridiques

Indépendance de l’organisation syndicale

Est indépendante l’organisation syndicale ayant fourni, lors du dépôt de sa déclaration de candidature, un bilan simplifié, un compte de résultats simplifié et une annexe. En l’espèce, la CGT qui contestait ce caractère ne fournissait aucun élément au soutien de sa contestation de l’indépendance de cette organisation syndicale [Cass. soc., 9 septembre 2016, n°16-20.575 FS-P+B].

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6 juillet 2016
Actualités juridiques

Annulation de l’autorisation de licenciement fondé sur les fonctions représentatives = licenciement sans CRS

Si l’absence de cause réelle et sérieuse ne résulte pas, en soi, de l’annulation de l’autorisation de licenciement, la décision du juge administratif qui annule l’autorisation en raison du lien existant entre la procédure de licenciement et les fonctions représentatives exercées par l’intéressé s’oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose…

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