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Représentants du personnel

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14 novembre 2016
Publications

Sur le fonctionnement du CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Deux décisions récentes apportent des précisions inédites sur le fonctionnement du CHSCT. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers sociaux n°290, novembre 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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10 novembre 2016
Actualités juridiques

La mutation du salarié protégé dans un autre établissement met fin à ses mandats

La mutation d’un salarié protégé, expressément acceptée par ce dernier, d’un établissement dans lequel il exerçait des mandats représentatifs, dans un autre établissement de la même entreprise, met fin à ses mandats. Il ne peut donc plus se prévaloir du statut protecteur attaché au mandat [Cass. soc., 3 novembre 2016, n°15-16026, FS-P+B sur les 1er…

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9 novembre 2016
Actualités juridiques

Mise en place du vote électronique dans une entreprise à établissements multiples

Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d’entreprise peut fixer le cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en œuvre à un accord d’établissement. Le cahier des charges que doit contenir l’accord n’est soumis à aucune condition de forme [Cass. soc., 3 novembre 2016, n°15-21574, FS-P+B].

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